Caisse De Pension

ABB Caisse de pension assure les salariés d’ABB Suisse SA contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, du décès ou de l’invalidité dans le cadre de la prévoyance professionnelle (LPP) ainsi que dans le domaine de la prévoyance allant au-delà des prestations minimales légales. Ce site web reprend le contenu du règlement de prévoyance sous une forme concentrée. Seul le règlement de prévoyance de la Caisse de pension, qui peut être obtenu auprès de l’employeur, est juridiquement contraignant.

Qui est admis dans la Caisse de pension?
Tous les collaborateurs de l’employeur doivent s’affilier à la Caisse de pension, pour autant que le contrat de travail ait été conclu pour une durée de plus de trois mois. Si le contrat de travail a été conclu pour une durée de trois mois au maximum, l’affiliation n’intervient que s’il est prolongé au-delà de trois mois.

Quand l’admission a-t-elle lieu?
Les collaborateurs sont assurés à partir du 1er janvier de l’année suivant leur 17e anniversaire pour les risques d’invalidité et de décès, et à partir du 1er janvier de l’année suivant leur 20e anniversaire également pour les prestations de vieillesse.

Quel est le salaire assuré?
Le salaire annuel déterminant est égal à 13 fois le salaire mensuel, plus 50% du bonus cible (degré de réalisation de 100%). Le salaire annuel soumis à l’AVS doit être supérieur au seuil d’entrée fixé dans la LPP (6/8 de la rente AVS maximale de
CHF 30 240 = CHF 22 680, état au 1.1.2025).

Le salaire assuré correspond à 80% du salaire déterminant, au maximum toutefois à 3,6 fois la rente de vieillesse AVS maximale (3,6 x CHF 30 240 = CHF 108 864, état au 1.1.2025).

Rente de vieillesse ou avoir d’épargne
L’avoir d’épargne est constitué par les cotisations d’épargne annuelles, les prestations de libre passage apportées, les éventuels rachats destinés à améliorer les prestations de prévoyance ou effectués en vue d’une retraite anticipée, ainsi que les intérêts.

Les assurés ont le choix entre trois plans d’épargne différents. La personne assurée décide ainsi ellemême du montant des cotisations d’épargne qu’elle souhaite verser. La variante de cotisation peut être modifiée au 1er du mois suivant. Des cotisations plus élevées permettent de constituer un avoir d’épargne plus important et donc de toucher une rente de vieillesse plus élevée. En l’absence d’une communication de la personne assurée, celle-ci paie les cotisations selon la variante de cotisation Standard. Une fois prise, la décision reste valable jusqu’à ce que la personne assurée la révoque. Le montant de la cotisation d’épargne de l’employeur reste inchangé, quelle que soit la variante choisie par la personne assurée.

La variante de cotisations Standard est la variante moyenne et permet d’atteindre l’objectif de prévoyance prévu.

Avec la variante de cotisations Standard Plus la personne assurée verse volontairement des cotisations d’épargne plus élevées qu’avec la variante Standard. Les cotisations d’épargne plus élevées se traduisent par un avoir d’épargne plus important et donc une rente de vieillesse plus élevée.

La variante de cotisations Standard Minus se distingue par les taux de cotisation les plus bas. L’avoir d’épargne augmente donc moins fortement et les prestations de vieillesse sont dès lors plus faibles. Ces pertes peuvent être compensées en passant ultérieurement à la variante Standard Plus.

Les cotisations d’épargne exprimées en pourcentage du salaire assuré sont les suivantes:

Le droit à la rente de vieillesse débute au moment où l’âge de référence (soit le premier jour du mois suivant le 65e anniversaire) est atteint. Il est possible de prendre une retraite anticipée au plus tôt le premier jour du mois suivant le 58e anniversaire. Un report de la retraite (sans perception de cotisations) ou le maintien de la prévoyance avec versement de cotisations d’épargne est possible au plus tard jusqu’au premier jour du mois suivant le 70e anniversaire, pour autant que les rapports de travail se poursuivent. Ici, il y a plus d’information sur la retraite

La personne assurée doit communiquer à la Caisse de pension par écrit au plus tard un mois avant d’atteindre l’âge de référence laquelle des variantes précitées doit être mise en œuvre. En l’absence d’une telle communication, la retraite est prise à l’âge de référence.

Le montant de la rente de vieillesse annuelle résulte de la multiplication de l’avoir d’épargne disponible au moment du départ à la retraite par le taux de conversion en vigueur à ce moment-là.

Les valeurs intermédiaires sont interpolées linéairement au mois près.

Au moment du départ à la retraite, les assurés peuvent percevoir la totalité de leur avoir d’épargne ou une part de celui-ci librement déterminée sous forme de capital en lieu et place de la rente de vieillesse. Si des rachats ont été effectués au cours des trois années précédant le départ à la retraite, les prestations qui en résultent ne peuvent pas faire l’objet d’un versement sous forme de capital. Une déclaration écrite correspondante concernant le versement sous forme de capital doit être remise au plus tard deux mois avant que la première rente ne soit due. Pour les assurés mariés, le conjoint doit également donner son accord pour le retrait en capital.

Les personnes assurées ont également la possibilité de prendre une retraite flexible. À partir de 58 ans, la retraite peut être prise en plusieurs étapes (retraite partielle) d’entente avec l’employeur. À chacune des étapes, la part de la prestation de vieillesse versée par anticipation ne doit cependant pas dépasser la part de la réduction de salaire. Le premier versement partiel doit s’élever au moins à 20% de la prestation de vieillesse. La retraite partielle peut être échelonnée en trois étapes au maximum. Pour chacune des étapes de la retraite partielle, l’assuré peut choisir quelle part il souhaite percevoir sous forme de rente de vieillesse et quelle part sous forme de capital.

Rente transitoire AVS
En cas de départ à la retraite après le 63e anniversaire, les assurés ont droit à une rente transitoire mensuelle à partir du moment où ils prennent leur retraite et jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de référence, pour autant qu’ils aient cotisé pendant cinq ans au moins. La rente transitoire correspond à la rente de vieillesse AVS maximale due au moment du départ à la retraite (CHF 30 240, état au 1.1.2025); elle est réduite proportionnellement pour les collaborateurs travaillant à temps partiel. La rente transitoire AVS est financée par les employeurs.

Rente pour enfant de retraité
Les personnes qui perçoivent une rente de vieillesse ont droit à une rente d’enfant de retraité si la rente de vieillesse réglementaire de la Caisse de pension est inférieure à la somme de la rente de vieillesse et de la rente d’enfant de retraité selonla LPP.

Rente de conjoint/de partenaire
En cas de décès d’un bénéficiaire d’une rente de vieillesse, la rente de conjoint/de partenaire correspond à 60% de la rente de vieillesse de la personne décédée. Au moment du départ à la retraite, les assurés ont la possibilité d’augmenter le montant de la rente de conjoint expectative jusqu’à 100% de la rente de vieillesse. Dans ce cas, la rente de vieillesse est réduite individuellement à vie en tenant compte des bases actuarielles de la Caisse de pension.

Les partenaires de bénéficiaires d’une rente de vieillesse non mariés n’ont droit à une rente de partenaire que si le ménage commun existait avant le 60e anniversaire du bénéficiaire d’une rente de vieillesse.

Rente d’orphelin
En cas de décès d’un bénéficiaire d’une rente de vieillesse, la rente annuelle d’orphelin s’élève à 20% de la rente de vieillesse pour chaque enfant de moins de 18 ans (ou 25 ans si l’enfant est en formation). Ce montant est doublé pour les orphelins de père et de mère.

Capital au décès
Pour les bénéficiaires d’une rente de vieillesse, le montant du capital au décès correspond au double de la rente annuelle, déduction faite des rentes de vieillesse déjà versées.

Rente d’invalidité
La rente d’invalidité pleine annuelle correspond à 60% du salaire assuré. À l’âge de référence, la rente d’invalidité est remplacée par la rente de vieillesse.

Rente pour enfant d’invalide
Le montant de la rente annuelle d’enfant d’invalide s’élève à 20% de la rente d’invalidité versée pour chaque enfant de moins de 18 ans (ou 25 ans si l’enfant est en formation).

Libération du paiement des cotisations
L’avoir d’épargne continue à être accumulé pendant toute la durée de l’invalidité. Aucune cotisation d’épargne ne doit être versée. La libération du paiement des cotisations s’effectue selon les bonifications d’épargne de la variante de cotisation Standard.

En cas d’invalidité partielle, le montant des prestations d’invalidité est déterminé en fonction du degré d’invalidité.

Rente de conjoint/de partenaire
En cas de décès d’une personne assurée ou d’un bénéficiaire d’une rente d’invalidité avant l’âge de référence, la rente de conjoint est égale à 36% du salaire assuré ou 60% de la rente d’invalidité, payable jusqu’au moment où le défunt aurait atteint l’âge de référence. Elle se monte ensuite à 60% de la rente de vieillesse fictive.

Rente d’orphelin
En cas de décès d’une personne assurée, la rente d’orphelin annuelle s’élève pour chaque enfant à 12% du salaire assuré. En cas de décès d’une personne bénéficiant d’une rente d’invalidité, la rente d’orphelin s'élève à 20% de la rente d’invalidité versée. Elle est doublée pour les orphelins de père et de mère. Les enfants du défunt ont droit à une rente jusqu’à l’âge de 18 ans (ou 25 ans s’ils sont en formation).

Capital au décès
En cas de décès avant le départ à la retraite d’une personne assurée ou d’un bénéficiaire d’une rente d’invalidité, le montant du capital au décès correspond au capital d’épargne net accumulé (avoir d’épargne moins les rachats personnels), déduction faite des frais de financement des prestations de survivants, mais au minimum à 100% du salaire assuré.

Les cotisations annuelles des employeurs et des assurés de la Caisse de pension comprennent les cotisations d’épargne annuelles destinées au financement des prestations de vieillesse. La cotisation de 2,4% du salaire assuré pour le financement des prestations d’invalidité et de décès ainsi que la contribution de 1,4% du salaire assuré pour le financement de la rente transitoire AVS et des pertes sur retraite sont intégralement prises en charge par les employeurs.

Si les rapports de travail d’une personne assurée prennent fin avant que des prestations ne soient dues, cela entraîne la sortie de la Caisse de pension. La personne assurée sortante a droit à la prestation de sortie (prestation de libre passage).

La prestation de sortie correspond à l’avoir d’épargne disponible à la date de la sortie. Elle est versée à la nouvelle institution de prévoyance de la personne assurée sortante en Suisse ou au Liechtenstein. Si la personne assurée ne s’affilie pas à une nouvelle institution de prévoyance, la prestation de sortie doit être versée sur un compte de libre passage auprès d’une institution de libre passage ou utilisée pour souscrire une police de libre passage auprès d’une société d’assurance en Suisse.

Les assurés peuvent utiliser leur épargne pour financer l’acquisition d’un logement en propriété. Cela est possible jusqu’à 3 ans avant l’âge de référence et au maximum tous les 5 ans. Le retrait minimum est de CHF 20 000. La totalité du capital d’épargne peut être retirée jusqu’à 50 ans; ensuite, le retrait est limité au montant du capital d’épargne accumulé à la date du 50e anniversaire ou à la moitié du capital effectivement épargné.

Voir la fiche d’information à ce sujet sur la rubrique «Documents».

En effectuant des rachats volontaires dans leur Caisse de pension, les assurés ont la possibilité d’améliorer leurs prestations de vieillesse. Ils comblent ainsi les lacunes de prévoyance qui sont apparues par exemple en raison d’une interruption de l’activité professionnelle ou d’une augmentation de salaire. En même temps, ils économisent des impôts, car les rachats volontaires peuvent être déduits du revenu dans la déclaration d’impôts. Le certificat d’assurance indique le montant de rachat provisoire possible.

Sur demande, la Caisse de pension calcul le montant de rachat maximal définitif possible.

La personne assurée a en outre la possibilité de compenser entièrement ou partiellement la réduction de la rente en cas de retraite anticipée en versant des sommes de rachat supplémentaires, au maximum quatre fois par année civile.

En cas de décès avant le départ à la retraite, les rachats volontaires dans ABB Caisse de pension sont versés sous forme de capital au décès.

Important:
Si des rachats ont été effectués, ces montants et les intérêts de ceux-ci ne peuvent pas être retirés sous forme de capital dans les trois ans. Tout retrait en capital effectué dans les trois ans suivant un rachat peut entraîner des conséquences fiscales. Il incombe aux assurés de se renseigner à ce sujet.

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