Assurance Complémentaire

ABB Assurance complémentaire assure les salariés des entreprises affiliées d’ABB en Suisse contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, du décès ou de l’invalidité dans le domaine de la prévoyance professionnelle allant au-delà des prestations minimales légales (LPP). Ce site web reprend le contenu du règlement de prévoyance sous une forme concentrée. Seul le règlement de prévoyance de l’Assurance complémentaire, qui peut être obtenu auprès de l’employeur, est juridiquement contraignant.

Qui est admis dans l’Assurance complémentaire?
Il n’est plus possible de s’affilier à l’Assurance complémentaire. Seules sont assurées les personnes qui étaient déjà assurées dans l’Assurance complémentaire au 31 décembre 2023 et qui ne sont pas passées dans la Fondation 1e au 1er janvier 2024.

Quel est le salaire assuré?
Le salaire annuel déterminant est égal à 13 fois le salaire mensuel, plus 50% du bonus cible (degré de réalisation de 100%). Le salaire assuré pour le capital épargne est la part du salaire annuel déterminant qui dépasse 4,5 fois la rente de vieillesse AVS maximale (4,5 x CHF 29 400 = CHF 132 300, état au 1.1.2024). Le salaire assuré pour les risques de décès et d’invalidité est la part du salaire mensuel multiplié par 13 qui dépasse 4,5 fois la rente de vieillesse AVS maximale.

Capital de vieillesse
L’avoir d’épargne est constitué par les cotisations d’épargne annuelles, les prestations de libre passage apportées, les éventuels rachats destinés à améliorer les prestations de prévoyance ou effectués en vue d’une retraite anticipée, ainsi que les intérêts.

Les assurés ont le choix entre trois plans d’épargne différents. La personne assurée décide ainsi elle-même du montant des cotisations d’épargne qu’elle souhaite verser. La variante de cotisation peut être modifiée chaque année au 1er janvier. Des cotisations plus élevées permettent de constituer un avoir d’épargne plus important et donc de toucher des prestations de vieillesse plus élevées. En l’absence d’une communication de la personne assurée, celle-ci paie les cotisations selon la variante de cotisation Standard. Une fois prise, la décision reste valable jusqu’à ce que la personne assurée la révoque. Le montant de la cotisation d’épargne de l’employeur reste inchangé, quelle que soit la variante choisie par la personne assurée.

La variante de cotisations Standard est la variante moyenne et permet d’atteindre l’objectif de prévoyance prévu.

Avec la variante de cotisations Standard Plus la personne assurée verse volontairement des cotisations d’épargne plus élevées qu’avec la variante Standard. Les cotisations d’épargne plus élevées se traduisent par un avoir d’épargne plus important et donc des prestations de vieillesse plus élevées.

La variante de cotisations Standard Minus se distingue par les taux de cotisation les plus bas. L’avoir d’épargne augmente donc moins fortement et les prestations de vieillesse sont dès lors plus faibles. Ces pertes peuvent être compensées en passant ultérieurement à la variante Standard Plus.

Les cotisations d’épargne exprimées en pourcentage du salaire assuré sont les suivantes:

Le droit à la prestation de vieillesse (capital de vieillesse) prend naissance au moment où l’âge de référence (soit le premier jour du mois suivant le 65e anniversaire) est atteint. Il est possible de prendre une retraite anticipée au plus tôt le premier jour du mois suivant le 58e anniversaire. Un report de la retraite (sans perception de cotisations) ou le maintien de la prévoyance avec versement de cotisations d’épargne est possible au plus tard jusqu’au premier jour du mois suivant le 70e anniversaire, pour autant que les rapports de travail se poursuivent.

La personne assurée doit communiquer à l’Assurance complémentaire par écrit au plus tard un mois avant d’atteindre l’âge de référence laquelle des variantes précitées doit être mise en œuvre. En l’absence d’une telle communication, la retraite est prise à l’âge de référence.

Les personnes assurées ont également la possibilité de prendre une retraite flexible. À partir de 58 ans, la retraite peut être prise en plusieurs étapes (retraite partielle) d’entente avec l’employeur. À chacune des étapes, la part de la prestation de vieillesse versée par anticipation ne doit cependant pas dépasser la part de la réduction de salaire. Le premier versement partiel doit s’élever au moins à 20% de la prestation de vieillesse. La retraite partielle peut être échelonnée en trois étapes au maximum.

Rente d’invalidité
La rente d’invalidité pleine annuelle correspond à 65% du salaire assuré. À l’âge de référence, la rente d’invalidité est remplacée par le capital de vieillesse.

Rente pour enfant d’invalide
Le montant de la rente annuelle d’enfant d’invalide s’élève à 20% de la rente d’invalidité versée pour chaque enfant de moins de 18 ans (ou 25 ans si l’enfant est en formation).

Libération du paiement des cotisations
L’avoir d’épargne continue à être accumulé pendant toute la durée de l’invalidité. Aucune cotisation d’épargne ne doit être versée. La libération du paiement des cotisations s’effectue selon les bonifications d’épargne de la variante de cotisation Standard.

En cas d’invalidité partielle, le montant des prestations d’invalidité est déterminé en fonction du degré d’invalidité.

Rente de conjoint/de partenaire
En cas de décès d’une personne assurée ou d’un bénéficiaire d’une rente d’invalidité avant l’âge de référence, la rente de conjoint est égale à 39% du salaire assuré ou 60% de la rente d’invalidité, payable jusqu’au moment où le défunt aurait atteint l’âge de référence. Ensuite, un droit à une allocation unique naît.

Rente d’orphelin
En cas de décès d’une personne assurée, la rente d’orphelin annuelle s’élève pour chaque enfant à 13% du salaire assuré. En cas de décès d’une personne bénéficiant d’une rente d’invalidité, la rente d’orphelin s’élève à 20% de la rente d’invalidité versée. Elle est doublée pour les orphelins de père et de mère. Les enfants du défunt ont droit à une rente jusqu’à l’âge de 18 ans (ou 25 ans s’ils sont en formation).

Capital au décès
En cas de décès avant le départ à la retraite d’une personne assurée ou d’un bénéficiaire d’une rente d’invalidité, le montant du capital au décès correspond au capital d’épargne net accumulé (avoir d’épargne moins les rachats personnels), déduction faite des frais de financement des prestations de survivants, mais au minimum à 100% du salaire assuré.

Les cotisations annuelles des employeurs et des assurés de l’Assurance complémentaire comprennent les cotisations d’épargne annuelles destinées au financement des prestations de vieillesse. La cotisation de 3,5% du salaire assuré pour le financement des prestations d’invalidité et de décès est intégralement prise en charge par les employeurs.

Si les rapports de travail d’une personne assurée prennent fin avant que des prestations ne soient dues, cela entraîne la sortie de l’Assurance complémentaire. La personne assurée sortante a droit à la prestation de sortie (prestation de libre passage).

La prestation de sortie correspond à l’avoir d’épargne disponible à la date de la sortie. Elle est versée à la nouvelle institution de prévoyance de la personne assurée sortante en Suisse ou au Liechtenstein. Si la personne assurée ne s’affilie pas à une nouvelle institution de prévoyance, la prestation de sortie doit être versée sur un compte de libre passage auprès d’une institution de libre passage ou utilisée pour souscrire une police de libre passage auprès d’une société d’assurance en Suisse.

Les assurés peuvent utiliser leur épargne pour financer l’acquisition d’un logement en propriété. Cela est possible jusqu’à 3 ans avant l’âge de référence et au maximum tous les 5 ans. Le retrait minimum est de CHF 20 000. La totalité du capital d’épargne peut être retirée jusqu’à 50 ans; ensuite, le retrait est limité au montant du capital d’épargne accumulé à la date du 50e anniversaire ou à la moitié du capital effectivement épargne.

Voir la fiche d’information à ce sujet sur la rubrique «Documents».

Les assurés ont la possibilité d’améliorer leurs prestations de vieillesse en effectuant des rachats volontaires dans leur Assurance complémentaire. Ils comblent ainsi les lacunes de prévoyance qui sont apparues par exemple en raison d’une interruption de l’activité professionnelle ou d’une augmentation de salaire. En même temps, ils économisent des impôts, car les rachats volontaires peuvent être déduits du revenu dans la déclaration d’impôts. Le certificat d’assurance indique le montant de rachat provisoire possible. Sur demande, l’Assurance complémentaire calcule le montant de rachat maximal définitif possible.

La personne assurée a en outre la possibilité de compenser entièrement ou partiellement la réduction de la prestation en cas de retraite anticipée en versant des sommes supplémentaires, au maximum quatre fois par année civile. En cas de décès avant le départ à la retraite, les rachats volontaires dans ABB Assurance complémentaire sont versés sous forme de capitaldécès.

Important:
Si des rachats ont été effectués, ces montants et les intérêts de ceux-ci ne peuvent pas être retirés sous forme de capital dans les trois ans. Tout retrait en capital effectué dans les trois ans suivant un rachat peut entraîner des conséquences fiscales. Il incombe aux assurés de se renseigner à ce sujet.

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